Photo Assurance habitation : obligatoire ou non ?
11 Jul 2019

Assurance habitation : obligatoire ou non ?

Assurance habitation locataire FAQ

Beaucoup se demandent à l'heure actuelle si souscrire assurance habitation constitue une obligation. Le caractère obligatoire d'une telle assurance dépend du statut de la personne, locataire ou propriétaire. Voici des éléments de réponse sur cette question.

Une obligation pour le locataire

Souscrire une assurance habitation est obligatoire pour un locataire qui envisage de louer un logement. L'assurance multirisque est une obligation pour lui dans le but de couvrir les sinistres éventuels qui peuvent survenir dans la maison. Ceux-ci peuvent être des dégâts des eaux, des incendies, des explosions en tous genres, des vols ou des bris de glace. Le locataire s'avère être responsable des dommages qu'il cause au sein d'une habitation qu'il loue. C'est pourquoi souscrire l'assurance est obligatoire.

La règlementation impose au locataire d'assurer son logement par le biais de la garantie des risques locatifs souvent appelée GRL. Ce type de contrat protège contre les sinistres au sein de la maison mais ne prend pas en compte les dommages éventuels causés aux voisins. Pour se couvrir d'une telle situation, le locataire peut toujours souscrire la garantie liée au recours des voisins et des tiers qui est facultative. En cas d'absence de justificatif d'assurance habitation, le propriétaire a tout à fait le droit de résilier le contrat de bail.

Une option pour le propriétaire

Adopter une assurance habitation n'est pas obligatoire pour le propriétaire du bien immobilier. Il est néanmoins judicieux de souscrire une assurance multirisque pour se protéger notamment contre les incendies. Sans assurance, aucune indemnité n'est versée au propriétaire si la responsabilité de ce dernier est reconnue. C'est à lui qu'appartient la charge de former le recours à l'encontre des personnes responsables de l'acte.

Bon nombre de propriétaires souscrivent à l'heure actuelle une assurance habitation multirisque. Celle-ci prend en charge les vols et les cambriolages. En cas de vandalisme dans sa maison, le propriétaire peut notifier la situation à son assureur et reçoit un remboursement conformément aux valeurs des objets dérobés. Avoir une assurance permet dans ce cas d'avoir l'esprit tranquille aussi bien pendant les jours ouvrés que durant les vacances. Les offres en termes d'assurance habitation sont aujourd'hui pléthoriques afin d'inciter les propriétaires à se prémunir d'éventuels dommages sur leurs biens mobiliers et immobiliers.

Les autres situations

L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour le locataire en location saisonnière. Il est néanmoins fréquent que le propriétaire souscrive une assurance habitation pour couvrir les dégâts sur son bien immobilier. Dans ce cas, il assure son bien pour le compte de la personne à laquelle il appartiendra. C'est un contrat qui couvre les risques locatifs mais dont l'assuré (le locataire) change à chaque instant.

Le bénéficiaire d'un logement de fonction est tenu de souscrire une assurance habitation. Cela enlève l'entière responsabilité du propriétaire sur les risques liés à l'occupation de l'habitation. C'est donc au locataire d'assurer l'ensemble de son appartement ou de son immeuble de fonction contre tous les risques probables : explosion, inondation, etc. Lors de la souscription d'une assurance habitation, il faut bien analyser le contrat afin de comprendre tous ses éléments de manière pertinente.