Photo Quelles démarche pour changer d'assurance habitation sereinement ?
09 Jul 2019

Quelles démarche pour changer d'assurance habitation sereinement ?

Assurance habitation colocation

Une bonne assurance de logement s'adapte aux besoins de ses bénéficiaires. Un changement dans leur vie peut alors modifier les éléments du contrat ou résilier le contrat. Il faut dans ce cas changer d'assureur. Cependant, quelle démarche suivre ?

Après la première échéance

Dans le but de changer d'assurance habitation de manière sereine, il faut suivre quelques démarches. On peut par exemple résilier l'ancien contrat après sa première date d'anniversaire. La résiliation est réalisable 2 mois avant cette date en envoyant une lettre à sa mutuelle. Une quinzaine de jours avant les deux mois, l'entreprise doit rappeler la possibilité d'annuler la convention en respectant le préavis de deux mois.

Même si l'assuré oublie cette formalité, il est toujours possible de se désengager de l'assurance à tout moment après que la date d'anniversaire soit passée. Ceci sans subir de sanctions. Dans le cas d'un déménagement, l'assuré peut l'annuler avant l'échéance d'un an dans les trois mois qui suivent le changement de logement. Une fois l'ancien contrat résilié en prenant en compte les règlementations, on peut opter pour une autre solution. On peut toujours laisser le nouveau prestataire se charger des processus de rupture auprès de l'ancien assureur.

Au terme du 1er exercice

Pour que la transition se fasse sous les meilleures auspices, il est judicieux d'attendre le terme du premier exercice du contrat. On peut en effet résilier le contrat n'importe quand en respectant un mois de préavis. La rupture des anciennes conventions prend effet 30 jours après que la société ait obtenu la notification par écrit. L'assureur se retrouve alors sous la contrainte de remboursement du solde de la cotisation qui correspond à la période non couverte par le contrat.

Le remboursement doit par ailleurs intervenir dans les 30 jours au plus tard à partir de la demande de rupture du contrat signé entre les deux parties. Si l'indemnisation n'est pas effectuée par l'assureur pendant ce délai, les montants dus produisent des intérêts selon un taux imposé par la loi. Changer de mutuelle dans ce cadre-là rend plus facile le processus de résiliation de l'ancien contrat pour passer à la nouvelle assurance. Dès lors que l'assurance auprès de l'ancien assureur est caduque, on signe les nouvelles conventions contractuelles qui peuvent être plus avantageuses.

Les bonnes pratiques

Certaines règlementations comme la loi Hamon facilitent les démarches de substitution d'assurance pour son logement. Cette loi implique tout simplement d'attendre la première exécution de l'échéance afin de profiter des règlementations évolutives. Il faut informer l'entreprise du souhait de changer d'assurance surtout pour un locataire. Ce dernier est en effet sous la contrainte de disposer à tout moment d'une assurance pour sa résidence en vue de couvrir tous les risques locatifs. Il doit donc immédiatement avoir un nouveau contrat à la substitution de l'ancien.

Changer son assurance habitation ne représente alors pas une opération lourde et rébarbative. Seulement, il faut suivre quelques procédures. Si l'on craint de ne pas pouvoir le faire conformément aux normes en vigueur, chaque souscripteur peut à tout instant trouver un autre assureur et lui confier cette tâche. Il est d'ailleurs important d'informer ce dernier du changement d'assurance pour que le processus se passe sereinement.